CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales ») sont applicables à toutes commandes effectuées par les consommateurs / personne physique non commerçante (ci-après « L’acheteur ») sur le site Internet www.emirati-luxury.com (ci-après «Emirati luxury»)
Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Toute commande passée sur le site www.emirati-luxury.com implique obligatoirement l’acceptation et sans réserve de L’acheteur des conditions générales de ventes.
Le site www.emirati-luxury.com se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles sont applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les règles en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont un siège en France.
ARTICLE 1 : OBJET
Les Conditions Générales ont pour dessein de définir les modalités de vente entre le site www.emirati-luxury.com et L’acheteur, à partir de la passation de la commande jusqu’aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Par ailleurs L’acheteur reconnait l’acceptation des Conditions Générales en validant la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Emirati Luxury sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. Emirati Luxury se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.
Les photographies illustrant les Produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.
A cet effet l’Acheteur reconnait et accepte que les photos qui sont affichées sur le site, sont fidèles aux produits originaux et que des variations (notamment des légères différences de couleur et de proportion) peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique.
Pour toute question relative à l’achat des Produits et à leur utilisation, ou demande de conseils, le Client peut contacter les services Emirati Luxury via l’onglet contact.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Emirati Luxury ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d'indisponibilité de l'un ou plusieurs des produits concernés par la commande, l’Acheteur sera informé au plus tôt par courrier électronique ou téléphone de l’indisponibilité du/des Produits et de l'annulation de sa commande. Le cas échéant, le compte bancaire de l’Acheteur ne sera pas débité ou remboursé.
ARTICLE 3 : LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).Les prix des produits sont fermes.
Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant la validation de la commande.
Emirati Luxury se réserve le droit, ce que l’Acheteur accepte, de modifier ses prix à tout moment sans autre formalité que de porter les modifications sur le site.
Toutefois un prix ne pourra être modifié une fois la commande de L’Acheteur validée.
ARTICLE 4 : LA COMMANDE
Processus de la commande
L’Acheteur passe commande en procédant aux étapes suivantes :
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Remplir le panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » et en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Vérifier le panier virtuel et modifier, le cas échéant, les quantités souhaitées pour chaque Produit.
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Si L’Acheteur détient un « Code Promo », il peut le renseigner dans son panier virtuel.
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Cliquer sur le bouton « Finaliser votre commande ».
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S’identifier sur le Site
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- soit en créant un compte sur le Site en cliquant sur « Créer votre compte » et en complétant un formulaire dont certains champs sont obligatoires pour la prise en compte de sa commande ;
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- soit en se connectant sur le Site en cliquant sur l’onglet « Connexion » et en entrant son adresse de courriel électronique et son mot de passe s’il a déjà créé un compte.
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Remplir les informations destinés à la livraison (identité complète, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, coordonnées de livraison). Veuillez-vous référer à la « politique de confidentialité » du site pour plus de détails sur la manière dont Emirati Luxury collecte et traite vos données personnelles.
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Renseigner l’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse d’expédition.
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A l'issue du processus de commande, le Client est invité à choisir son mode de paiement ( Paypal ou Carte Bancaire). Il est bien entendu qu’en validant le client reconnait et accepte les conditions générales de ventes.
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Il est ensuite invité à cliquer sur l'icône « Finaliser le paiement ». En cliquant sur ce bouton, le Client est redirigé vers le prestataire de services de paiement et procède au paiement selon les conditions souhaitées (Carte Bleue, Visa, Mastercard etc) -Cela ne constitue pas l'acceptation par Emirati Luxury de la commande du Client et un Contrat entre les Parties n'est pas formé tant que la commande n'est pas validée par Emirati Luxury.
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème tel qu’un litige avec l’Acheteur, Emirati Luxury se réserve le droit de bloquer et/ou refuser la commande de L’Acheteur jusqu’à résolution du problème. En cas d’indisponibilité du produit commandé L’Acheteur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux produits différés) seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
ARTICLE 5 : LE PAIEMENT
5.1. Moyens de paiement
L’Acheteur peut payer ses produits en ligne sur le site www.emirati-luxury.com suivant les moyens proposés par Emirati Luxury.
L’Acheteur garantit à Emirati Luxury qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Sauf indisponibilité du serveur, le Client réglera sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par Paypal ou par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard etc) .
Emirati Luxury prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site www.emirati-luxury.com
Emirati Luxury ne sauvegarde aucune information concernant les détails de votre carte de crédit sauf si vous en faites la demande lors de la finalisation de votre commande.
Paiement par Paypal
Au moment de la validation de la commande, si l’Acheteur choisi l'option de paiement « Paypal », il est automatiquement redirigé vers la plate-forme « Paypal ».
L’Acheteur devra alors se connecter à son compte « Paypal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte PayPal, il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « Paypal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation de paiement du site www.emirati-luxury.com
Paiement par carte bancaire
Au moment de la validation de la commande, si l’Acheteur choisi l'option de paiement « Carte de crédit », il sera invité à entrer son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
5.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte de L’Acheteur sera débité dès la commande de produits passée sur le site www.emirati-luxury.com
Dans l’hypothèse où, pour quelle raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par L’Acheteur, s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
ARTICLE 6 : LA LIVRAISON
6.1. Modalité de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par L’Acheteur sur le bon de commande. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état ; ainsi L’Acheteur se doit de signaler au transporteur la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement…) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit lui sera alors envoyé sans frais supplémentaires.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge par Emirati Luxury.
Comme dans toutes expéditions, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute ou partie de notre responsabilité si nous pouvons apporter la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat de livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur (selon le paragraphe 5 de l’article L.121-20-3 du code de la consommation).
6.2. Erreur de livraison
L’Acheteur devra formuler auprès des services de Emirati Luxury dans un délai de 14 jours francs, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation auprès de Emirati Luxury pourra être faite par courrier ou par email. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Emirati Luxury de toute responsabilité vis-à-vis de L’Acheteur.
ARTICLE 7 : LES DROITS DE RÉTRACTATION
7.1. Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-21, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de L’Acheteur.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de son droit de rétractation, L’Acheteur a le choix de demander un remboursement, un avoir, ou l’échange des produits.
Emirati Luxury remboursera à L’Acheteur les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessous mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si L’Acheteur retourne l’ensemble de sa commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.
Emirati Luxury se réserve le droit de refuser à L’Acheteur le remboursement du produit si l’emballage de celui-ci a été ouvert. Le produit doit être retourné exactement comme L’Acheteur l’a reçu.
Si L’Acheteur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison “aller” ne sera pas remboursé par Emirati Luxury.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
7.2. Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, L’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à Emirati Luxury via le formulaire de la page contact ou par courriel à : contact@emirati-luxury.com
7.3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation et si toutes les conditions sont réunies, Emirati Luxury s’engage à rembourser dans les 14 jours le montant total de la commande.
7.4. Modalités de retour
Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de leur garantir un maximum de protection pendant la livraison. L’Acheteur doit respecter les mêmes normes lorsqu’il retourne les produits. L’Acheteur est invité à retourner les produits en bon état, complets, non usagés et dans leur emballage d’origine propre à sa re-commercialisation.
Tout produit qui aura été abîmé après réception de celui-ci ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
7.5. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
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Fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
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Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
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ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Emirati Luxury a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Emirati Luxury s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. En revanche sa responsabilité ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Emirati Luxury ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet www.emirati-luxury.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même les marques, logos, dessins, et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Emirati Luxury. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Emirati Luxury n’autorise ses visiteurs à copier de quelques soit la manière et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à www.emirati-luxury.com. Toute autre utilisation d’éléments du site, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l’autorisation écrite préalable de Emirati Luxury, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.
ARTICLE 10 : NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 : NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Toute commande passée par l’intermédiaire de www.emirati-luxury.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Emirati Luxury. En cas de litige, L’Acheteur peut saisir le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance territorialement compétent de son choix conformément à l’article 46 du Livre 1 Chapitre 2 du code de procédure Civile. Cet article prévoit par principe que le demandeur qui introduit une action en justice peut saisir soit le tribunal où demeure le défendeur, soit le tribunal où aura été livrée la marchandise.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège de Emirati Luxury.
ARTICLE 13 : MÉDIATION
En cas de litige non résolu par une solution amiable suite à une réclamation écrite adressée par l'Acheteur à Emirati Luxury, l'Acheteur peut soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiation de la consommation & patrimoine
12 square Desnouettes
75015 PARIS
Tél : 01 40 61 03 33
